J.O. 283 du 5 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSA0400462A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 novembre 2004, Mme Drouhaut (Michèle), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er janvier 2005.